Notre foire aux questions

  • Quel est le statut de l’apprenti(e) ?

    L’apprenti(e) a le statut de salarié mais dispose quand même de la carte d’étudiant. L’apprenti(e) est rémunéré(e), n’a aucun frais à sa charge et capitalise pour la retraite.

    Prenez connaissance de tous les droits et devoirs de l’apprenti(e) dans la rubrique les modalités de l’apprentissage.

  • Quel est le salaire de l’apprenti(e) ?

    La loi fixe des seuils de rémunération mensuelle minimum. Elle est calculée sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel). Les salaires ne sont pas imposables jusqu’au SMIC annuel, et sont exonérés de charges sociales (rémunération brute = rémunération nette).

    Age1ère année2ème année3ème année
    -18 ans27% du SMIC39% du SMIC55% du SMIC
    18 à 20 ans43% du SMIC51% du SMIC67% du SMIC
    21 à 25 ans53% du SMIC61% du SMIC78% du SMIC
    + 26 ans100% du SMIC100% du SMIC100% du SMIC
  • Y a-t-il une limite d’âge pour suivre les formations ?

    Les formations en apprentissage sont limitées aux personnes de 16 à 29 ans.

    Une personne reconnue en qualité de travailleur handicapé (RQTH) peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge.

  • De quel régime d’assurance maladie dépend l’apprenti(e) ?

    L’apprenti(e) relève du régime d’assurance maladie des salariés. Il ou elle relève de la même couverture sociale que l’ensemble des salariés de son entreprise et son embauche doit être déclarée à l’URSSAF par l’employeur.

  • Le contrat d’apprentissage, peut-il être rompu ?

    Le contrat comporte une période d’essai de 45 jours effectués en entreprise. Passé ce délai, une rupture nécessite l’accord des parties. Il faut alors remplir un formulaire spécifique fourni par le CFA.